Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Groupe Altéra est Steven Lemay. Toute question, demande d’accès, de rectification ou de retrait du consentement peut lui être adressée :

Steven Lemay
Groupe Altéra — Granby, Québec
alteraterrassement@gmail.com

2. Renseignements recueillis

Nous recueillons uniquement ce que vous nous transmettez et ce qui est nécessaire au suivi de votre projet :

• votre nom, votre numéro de téléphone et, si vous le fournissez, votre adresse courriel;
• la ville et, le cas échéant, l’adresse du terrain visé par les travaux;
• le type de travaux, la période souhaitée et la description du projet;
• les photos du terrain que vous choisissez de joindre à votre demande;
• les échanges liés à votre dossier (notes d’appel, courriels, soumissions et suivis);
• des renseignements techniques limités liés à votre visite du site (page consultée, provenance de la visite), seulement si vous consentez à la mesure d’audience.

Nous ne demandons jamais de renseignements sensibles — aucun numéro d’assurance sociale, aucune donnée bancaire ni carte de crédit n’est recueillie par ce site.

3. Utilisation des renseignements

Vos renseignements servent uniquement à :

• répondre à votre demande et préparer une soumission;
• communiquer avec vous au sujet de votre projet (appel, texto, courriel);
• planifier, réaliser et facturer les travaux si vous acceptez la soumission;
• conserver l’historique de votre dossier client;
• respecter nos obligations légales, fiscales et d’assurance.

Nous n’utilisons pas vos renseignements pour de la prospection de masse et nous ne les vendons, ne les louons ni ne les échangeons avec qui que ce soit.

4. Consentement

En remplissant le formulaire de soumission, vous consentez à ce que Groupe Altéra utilise les renseignements fournis afin de traiter votre demande et de communiquer avec vous. Ce consentement est libre : vous pouvez le retirer en tout temps en nous écrivant à alteraterrassement@gmail.com. Le retrait n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements déjà effectués, et il peut nous empêcher de poursuivre un projet en cours.

Pour les témoins de mesure d’audience et de marketing, votre consentement est demandé séparément, au moyen de la bannière affichée lors de votre première visite. Vous pouvez le modifier à tout moment : ouvrir mes préférences de cookies.

5. Témoins de connexion (cookies)

Le site utilise trois catégories de témoins :

• Strictement nécessaires — ils permettent au site de fonctionner : sécurité, envoi du formulaire, protection contre les pourriels, et session d’ouverture pour l’équipe qui accède à l’outil interne. Ils ne servent à aucun suivi publicitaire et restent actifs, car le site ne peut pas fonctionner sans eux.
• Mesure d’audience — statistiques de visite (pages consultées, provenance) pour améliorer le site. Ils ne sont déposés qu’après votre consentement.
• Marketing — mesure du rendement des publicités. Ils ne sont déposés qu’après votre consentement et sont désactivés par défaut.

Tant que vous n’avez pas accepté, aucun témoin de mesure d’audience ou de marketing n’est activé. Vous pouvez aussi bloquer ou effacer les témoins dans les réglages de votre navigateur; certaines fonctions du site pourraient alors moins bien fonctionner.

6. Partage avec des fournisseurs

Nous partageons vos renseignements uniquement avec les fournisseurs nécessaires à l’exploitation du site et au suivi des dossiers, et seulement pour ce qu’ils ont à faire :

• notre hébergeur web, qui héberge le site, reçoit les formulaires et conserve les données du suivi client;
• notre fournisseur de courriel, pour les échanges liés à votre demande;
• nos outils de comptabilité et de facturation, si les travaux sont réalisés;
• au besoin, un sous-traitant appelé à intervenir sur votre chantier, à qui seules les informations utiles aux travaux sont transmises.

Ces fournisseurs sont tenus de protéger vos renseignements et de ne les utiliser que pour les fins prévues. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige.

7. Traitement à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs hébergent ou traitent des données à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Vos renseignements peuvent donc y être conservés ou traités et être soumis aux lois de ces territoires. Avant de confier des renseignements à un tel fournisseur, nous évaluons le sérieux de ses mesures de protection et nous limitons l’information transmise au strict nécessaire. Pour connaître les fournisseurs concernés, écrivez-nous à alteraterrassement@gmail.com.

8. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins prévues, puis pendant la période requise par nos obligations légales, fiscales et d’assurance. Les durées ci-dessous sont les politiques internes de conservation de Groupe Altéra : elles décrivent nos pratiques, et non des délais légaux universels. Lorsqu’une loi impose une période différente, c’est cette période qui s’applique.

• une demande de soumission restée sans suite est détruite au plus tard 24 mois après le dernier échange;
• les dossiers de clients ayant fait réaliser des travaux, y compris les soumissions et factures, sont conservés 7 ans, durée que nous avons retenue pour couvrir nos obligations fiscales et notre couverture d’assurance;
• les photos de terrain sont détruites avec le dossier auquel elles se rattachent.

Une fois ces délais écoulés, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés. Vous pouvez demander la destruction de vos renseignements plus tôt, sous réserve de ce que la loi nous oblige à conserver. Ces politiques internes peuvent être révisées; la date de mise à jour en haut de la page indique la version en vigueur.

9. Sécurité

Le site est servi en HTTPS et l’accès à l’outil interne de suivi des clients est protégé par mot de passe, réservé à l’équipe de Groupe Altéra. Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. L’accès aux dossiers est limité aux personnes qui en ont besoin, et nos appareils sont protégés. Aucun système n’étant infaillible, nous vous informerions sans délai, ainsi que la Commission d’accès à l’information si la loi l’exige, en cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux.

10. Vos droits d’accès et de rectification

Vous avez le droit de :

• savoir quels renseignements nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie;
• faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• retirer votre consentement ou demander la suppression de renseignements que nous ne sommes pas tenus de conserver;
• déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si notre réponse ne vous satisfait pas.

Écrivez simplement à alteraterrassement@gmail.com. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite, afin de protéger vos renseignements.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter nos pratiques ou des changements législatifs. La date de mise à jour figure en haut de la page; en cas de changement important, un avis sera affiché sur le site.

12. Nous joindre

Steven Lemay, responsable de la protection des renseignements personnels
Groupe Altéra — Granby, Québec
alteraterrassement@gmail.com